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Itinéraire B est une agence indépendante en marketing numérique. Elle propose à ses Clients les prestations de type : Conseil en stratégie Media ; Conseil en stratégie de communication ; Search Engine Optimization ; Social Media Optimization.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Itinéraire B et ses Clients.
En application des dispositions de l’article 24 de la loi du 29 janvier 1993, Itinéraire B informe l’Annonceur qu’il n’entretient pas de liens financiers avec des Supports ou des Régies, dont il ne détient aucune participation financière.
« Achat Média » : Achat d’espace publicitaire auprès des Supports et Régies pour le compte de l’Annonceur.
« Contrat » : désigne l’ensemble formé par les documents suivants, étant entendu que le document de rang supérieur prévaut en cas de contradiction.
– les Bons de Commandes signés entre Itinéraire B et le client ;
– les Conditions Particulières signées entre Itinéraire B et le client, le cas échéant ;
– les présentes Conditions Générales de Vente Itinéraire B.
« Plan Média » document établi par Itinéraire B prévoyant toutes les spécifications d’une Campagne Média à partir des besoins et objectifs exprimés par le Client. Par exemple, pour une Campagne de liens sponsorisés, Itinéraire B propose au Client la liste des mots-clés qui conduiront les internautes à son/ses Lien(s) sponsorisé(s), définit les annonces et les accroches, etc.
« Support » ou « Régie » : désigne les vendeurs d’espaces ou leurs intermédiaires.
« Social Ads » : publicité achetée sur les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.
« Tracking » : Procédé consistant à retracer les évènements d’une campagne Média (exemple : nombre de clic, réception d’un formulaire…).
Les missions Itinéraire B et les rémunérations associées sont précisées dans les Bons de Commande et les Conditions Particulières, le cas échéant.
Le Client devra fournir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des prestations par l’agence en cour de création : données techniques, objectifs recherchés, contenu des bannières ou messages etc…
Pour toute prestation d’Achat Média, Itinéraire B fournira au Client un rapport détaillant les URL des sites sur lesquels les annonces ont été diffusées ainsi que les dates de diffusion, le coût global de la campagne et le prix par emplacement (sauf cas des campagnes type « Social Ads » pour lesquelles seul un CPC ou CPM moyen sera communiqué).
Le Client est averti que les rapports sont établis à partir des informations transmises à Itinéraire B par les Supports et les Régies et dégage Itinéraire B de toute responsabilité qui pourrait découler du caractère non exhaustif ou inexact de ces informations.
Sauf accord contraire, le rapport est communiqué tous les mois.
Dans le cadre des prestations d’Achat Média, Itinéraire B n’agit qu’en tant que mandataire du Client et est soumise aux modalités de facturation des Supports et Régies. Le Client dégage Itinéraire B de toute responsabilité qui pourrait résulter du fait que les modalités de facturation des Supports et Régies ne permettraient pas de respecter la loi du 29 janvier 1993 dite loi « Sapin ».
Deux modalités de facturation sont possibles (précisé dans les Bons de Commande) :
Les factures émises par Itinéraire B sont payables au maximum au 10e jour du mois suivant le mois de prestation net sans acompte (pour une prestation en septembre, le client se verrait envoyer une facture entre le 1er et le 3 octobre).
En cas de retard de paiement de toute facture due par le Client à Itinéraire B, les pénalités de retard applicables sont calculées sur la base suivante :
Conformément à la loi n°2012-387, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture impayée est due. Toutefois, si les frais de recouvrement réellement engagés par Itinéraire B sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, les justificatifs de ces frais seront produits au Client et les frais intégralement refacturés au Client.
Les intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire le jour suivant la date de réception de la facture et sont d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Itinéraire B s’engage à tenir confidentielles, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration, toutes informations dont elle aura connaissance sur l’activité du Client ainsi que sur les campagnes et les budgets dont elle est chargée en vertu du présent contrat sauf autorisation écrite de du Client.
De même, le Client s’engage à tenir confidentielles, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration, toutes les informations dont il aura connaissance sur l’activité de Itinéraire B, ce incluant notamment les documents contractuels.
Le Client s’engage à ne pas faire une utilisation du Service qui serait préjudiciable aux droits d’un tiers (notamment droit de propriété industrielle ou intellectuelle), constitutive de concurrence déloyale ou parasitisme, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Notamment, le Client s’assure que les campagnes publicitaires qu’il souhaite mettre en place ne sont pas susceptibles de porter atteinte à une marque protégée. Le Client est seul responsable du contenu de ses annonces publicitaires.
Il est notamment expressément rappelé au Client que l’achat d’un mot-clé correspondant ou similaire à une marque concurrente est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme dès lors qu’il en résulte pour le public visé un risque de confusion entre le site et les produits du Client et le site et les produits de cette marque.
Il est également rappelé au Client que l’utilisation de marque dans les méta-tags de son site internet est prohibée par la règlementation actuelle.
Itinéraire B se réserve le droit de refuser la réservation ou l’utilisation de certains mots-clés qu’elle jugerait préjudiciable aux droits d’un tiers ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et plus généralement de refuser toute technique de publicité ou de référencement interdite par la réglementation française ou européenne. Toutefois, cette possibilité reste discrétionnaire et Itinéraire B n’est soumise à aucune obligation de contrôle ou de mise en garde du Client.
Par ailleurs, le Client est responsable des contenus qu’il souhaite diffuser (présentation des bannières, éléments rédactionnels etc…) et fera son affaire des droits de propriété qui pourraient exister sur ces éléments.
Le Client garantit Itinéraire B de tous recours de tiers ayant pour cause ou pour objet des contenus ou éléments intégrés ou utilisés à l’initiative du Client dans le cadre des prestations fournies par Itinéraire B, et plus généralement de tous recours ayant pour cause ou pour objet le fait du Client.
Cette garantie implique que le Client prendra à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée Itinéraire B du fait de ces actions, réclamations ou revendications de tiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Itinéraire B serait retenue, elle sera limitée au montant HT payé par le Client à Itinéraire B au titre de sa rémunération sur les douze derniers mois précédant le dommage.
La durée du Contrat est définie dans le bon de commande, le cas échéant.
Résiliation pour convenance
Si le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, le Client qui souhaiterait le résilier devra notifier une telle volonté par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant la date de résiliation souhaitée.
Résiliation pour faute
Itinéraire B pourra résilier le Contrat sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de violation par le Client d’une des obligations suivantes :
– Non-paiement des factures à la date d’exigibilité du paiement et après mise en demeure de Itinéraire B de payer restée sans effet ;
– Infraction aux lois et règlements en vigueur ;
– Utilisation du service non conforme aux prescriptions prévues aux présentes.
Le Client pourra résilier le Contrat sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement grave et répété de Itinéraire B dans l’accomplissement des prestations commandées par le Client.
Conséquences
La rémunération au titre de tout mois entamé est due dans sa totalité.
Itinéraire B se réserve la possibilité de céder le bénéfice du Contrat à toute personne morale ou physique qui reprendrait l’intégralité des obligations en cause vis-à-vis du Client.
Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la conclusion l’exécution ou de l’interprétation du Contrat et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les Parties sera régi par la loi française et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et y compris en matière de référé.
